Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

L’accès au site et son utilisation impliquent l’acceptation des présentes conditions. Toute personne qui n’accepte pas ces règles doit cesser d’utiliser le site et ses services.

Objet du site

Le site présente les activités de la Fondation PAWELOLE, le Référentiel PAWELOLE, les normes, publications, projets, acteurs, entreprises, évaluations et labels.

Il permet notamment de déposer des demandes, consulter des informations publiques et vérifier l’authenticité de certains documents.

Accès aux services

L’accès aux pages publiques est généralement gratuit. Certains services peuvent nécessiter un formulaire, la transmission de documents ou le paiement de frais communiqués séparément.

Informations transmises par l’utilisateur

L’utilisateur garantit que les informations, déclarations et documents transmis sont exacts, complets, licites et à jour.

Il reste responsable de toute erreur, omission, falsification ou utilisation non autorisée de documents. PAWELOLE peut demander des informations complémentaires ou suspendre l’étude d’un dossier incomplet.

Évaluations, audits et labels

Le dépôt d’une demande ne garantit pas son approbation, l’obtention d’un label, la délivrance d’un rapport, l’accès à un financement ou l’acceptation par un tiers.

Toute décision dépend notamment des documents reçus, des vérifications réalisées, des normes applicables, des résultats d’audit et du respect des procédures officielles.

Registres publics et vérification

Les registres permettent de consulter certaines informations relatives aux rapports, labels, entreprises, projets ou acteurs enregistrés.

Seules les informations affichées par le système officiel, le QR Code ou le jeton de vérification doivent être utilisées pour confirmer l’état actuel d’un document.

Propriété intellectuelle

Les textes, normes, méthodes, logos, marques, documents, images, bases de données, interfaces et certificats du site sont protégés. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite, sauf disposition légale contraire.

Utilisations interdites

• Transmettre de fausses informations ou de faux documents.
• Copier, modifier ou falsifier un rapport, label ou QR Code.
• Tenter d’accéder sans autorisation à l’administration ou à la base de données.
• Introduire un virus, script malveillant ou dispositif d’attaque.
• Extraire massivement les données du site sans autorisation.
• Utiliser le site pour une activité frauduleuse ou illégale.

Limitation de responsabilité

PAWELOLE s’efforce de publier des informations fiables et de maintenir ses services accessibles. Toutefois, aucune garantie absolue n’est donnée concernant l’absence d’erreur, l’exhaustivité ou la disponibilité permanente du site.

L’utilisateur reste responsable de ses décisions, démarches, contrats et investissements réalisés sur la base des informations consultées.

Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des partenaires, institutions, réseaux sociaux ou services externes. PAWELOLE ne contrôle pas leurs contenus, politiques ou disponibilités.

Données personnelles et cookies

Les données collectées peuvent être utilisées pour répondre aux messages, traiter les demandes, vérifier les dossiers, assurer la sécurité et améliorer les services.

Les règles détaillées sont présentées dans la politique de confidentialité et dans les choix relatifs aux cookies proposés sur le site.

Disponibilité et maintenance

Le site peut être temporairement suspendu pour maintenance, mise à jour, sécurité, problème technique ou circonstance indépendante de PAWELOLE.

Modification des conditions

PAWELOLE peut modifier les présentes conditions afin de les adapter aux évolutions de ses services, procédures ou obligations. La date indiquée en haut de la page identifie la version applicable.

Droit applicable et règlement des différends

Les présentes conditions sont interprétées selon le droit applicable au siège de PAWELOLE, sauf règle impérative contraire. En cas de différend, les parties rechercheront d’abord une solution amiable.