Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est PAWELOLE.

Pour toute question concernant vos données, vous pouvez écrire à contact@pawelole.org .

Données collectées

Selon le service utilisé, PAWELOLE peut collecter :

• Nom, prénom et fonction du contact.
• Nom de l’entreprise ou de l’organisation.
• Adresse e-mail et numéro de téléphone.
• Pays, ville, adresse et secteur d’activité.
• Numéro d’enregistrement, numéro fiscal ou autres références professionnelles.
• Informations liées aux projets, demandes d’évaluation ou demandes de label.
• Documents transmis dans le cadre d’un dossier.
• Adresse IP, navigateur, appareil, système d’exploitation et date de connexion.
• Données relatives aux messages, demandes, évaluations, rapports, labels et vérifications.

Méthodes de collecte

Les données peuvent être collectées lorsque vous :

• Remplissez un formulaire de contact.
• Déposez une demande d’évaluation ou de label.
• Envoyez des documents ou pièces justificatives.
• Utilisez un espace administratif ou sécurisé.
• Consultez les registres ou outils de vérification.
• Communiquez par e-mail, téléphone ou autre canal officiel.

Finalités du traitement

Les données collectées peuvent être utilisées pour :

• Répondre aux demandes et messages reçus.
• Créer, suivre et administrer les dossiers.
• Évaluer les projets, entreprises et organisations.
• Organiser les audits et procédures de labellisation.
• Produire des rapports, certificats, QR Codes et documents de vérification.
• Gérer les registres publics PAWELOLE.
• Prévenir la fraude, les abus et les accès non autorisés.
• Améliorer les performances, la sécurité et la qualité du site.
• Respecter les obligations légales, réglementaires ou contractuelles.

Base légale du traitement

Le traitement peut être fondé sur votre consentement, l’exécution d’une demande ou d’un contrat, les intérêts légitimes de PAWELOLE, la sécurité du site ou le respect d’une obligation légale.

Partage des données

Les données ne sont pas vendues. Elles peuvent être accessibles uniquement aux personnes autorisées, notamment :

• Administrateurs et équipes habilitées de PAWELOLE.
• Auditeurs, experts, certificateurs et responsables de dossiers.
• Prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance ou de l’e-mail.
• Partenaires institutionnels lorsque cela est nécessaire au traitement du dossier.
• Autorités compétentes en cas d’obligation légale.

Les informations rendues publiques dans les registres sont limitées à celles nécessaires à la transparence, à la vérification et à l’authenticité des documents.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, au suivi du dossier, à la vérification des documents, à la gestion des obligations administratives et à la défense des droits de PAWELOLE.

Certains documents liés aux rapports, labels, audits, historiques ou transactions peuvent être conservés plus longtemps lorsque cela est nécessaire à la traçabilité ou à une obligation légale.

Sécurité des données

PAWELOLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération, la divulgation ou la destruction.

• Contrôle des accès administratifs.
• Gestion des rôles et permissions.
• Journalisation de certaines actions.
• Protection des mots de passe.
• Sauvegardes et maintenance technique.
• Surveillance des sessions et activités suspectes.

Malgré ces mesures, aucune transmission ou conservation informatique ne peut être garantie comme totalement dépourvue de risque.

Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou le stockage local du navigateur pour assurer son fonctionnement, mémoriser vos préférences et mesurer la fréquentation.

• Cookies indispensables au fonctionnement du site.
• Cookies de préférence et de consentement.
• Cookies de sécurité et de session.
• Outils de mesure d’audience, lorsqu’ils sont activés.

Vous pouvez accepter ou refuser les cookies non essentiels depuis le bandeau prévu à cet effet. Le refus peut limiter certaines fonctionnalités.

Vos droits

Selon la législation applicable, vous pouvez demander :

• L’accès aux données vous concernant.
• La rectification de données inexactes ou incomplètes.
• La suppression de certaines données.
• La limitation ou l’opposition à certains traitements.
• Le retrait de votre consentement.
• Une copie des données fournies, lorsque cela est applicable.

Une preuve d’identité ou des informations complémentaires peuvent être demandées afin d’éviter toute divulgation à une personne non autorisée.

Données concernant les mineurs

Les services de PAWELOLE sont principalement destinés aux professionnels, entreprises, institutions, organisations et porteurs de projets.

Un mineur ne doit pas transmettre de données personnelles ou de documents sans l’autorisation de son représentant légal.

Transferts et hébergement international

Certains prestataires techniques peuvent héberger ou traiter des données dans un autre pays. Dans ce cas, PAWELOLE cherche à recourir à des prestataires présentant des garanties appropriées de sécurité et de confidentialité.

Liens et services externes

Le site peut contenir des liens vers des réseaux sociaux, institutions, partenaires ou services tiers. Leurs politiques de confidentialité sont indépendantes de celle de PAWELOLE.

Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour tenir compte des évolutions du site, des services, des procédures, des mesures de sécurité ou de la réglementation.

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